Propriété des sociétés immobilières au Portugal

 

 

Outre le processus décrit dans (PROCESSUS D'ACHAT), certaines propriétés sont détenues au sein de sociétés.  

En général, il peut s'agir d'une société portugaise (LDA), d'une société à responsabilité limitée, mais aussi d'une société britannique LTD Limited ou d'une société "offshore" (généralement enregistrée à Malte ou au Delaware).

Les propriétés détenues par une société peuvent exister pour diverses raisons, comme le fait que plusieurs membres (de la famille) possèdent collectivement une propriété, la planification des droits de succession et d'autres raisons fiscales.

Avec ce type de transactions, vous pouvez acheter les actions de la société et devenir ainsi propriétaire de la propriété. Avec de nombreuses villas haut de gamme, c'est encore une façon courante de posséder un bien immobilier au droit d'achat, l'IMT n'est pas applicable. Économiser 7,5 % d'IMT sur les propriétés de plus de 1 million d'euros (taux d'imposition 2020) est une économie significative.  En contrepartie, il convient de rappeler que les entreprises ont des frais de fonctionnement annuels de l'ordre de 2 000 à 3 000 euros par an, pour la représentation fiscale et la gestion de l'entreprise. D'autres coûts peuvent s'ajouter en fonction de la structure de la société et de la juridiction.

La plupart des villas appartenant à des sociétés ont des sociétés dormantes "autonomes" sans activités commerciales et sont simplement créées dans le but de posséder des biens immobiliers au Portugal. 

Lors de l'achat de biens immobiliers appartenant à une société au Portugal, votre avocat effectuera une vérification préalable de la société, des recherches fiscales et autres recherches juridiques pour s'assurer que la société est "propre".

Une fois approuvé, un SPA (contrat d'achat d'actions) peut être établi et le dépôt de réservation versé. Cette étape est similaire à celle du CPCV (contrat de promesse) effectuée dans le cadre de l'achat traditionnel d'une propriété.

À une date convenant aux deux parties, le transfert final des parts peut être effectué, avec le paiement du reste du prix d'achat total. 
La propriété de biens immobiliers au Portugal par une société peut ou non convenir à votre situation (fiscale) personnelle. Nous vous recommandons de toujours demander des conseils fiscaux et juridiques avant d'envisager de faire une offre pour un bien immobilier appartenant à une société. 

Depuis 2018, les plus-values réalisées sur les actions sont devenues un événement imposable. Les sociétés non résidentes sont imposables et toute plus-value doit être déclarée à l'administration fiscale portugaise. En outre, les différentes juridictions des sociétés peuvent avoir d'autres règles applicables, c'est pourquoi nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller juridique.
 

Exclusive Algarve Villas recommande de toujours faire appel à un avocat local agréé lors de l'achat ou de la vente de biens immobiliers au Portugal.