PROGRAMME DE VISA D'OR PORTUGAL
 


Le visa d'or portugais est un permis de séjour pour investissement (ARI) délivré aux citoyens étrangers qui souhaitent investir au Portugal. Après cinq ans, il est possible d'acquérir la citoyenneté par le biais d'un investissement.

L'investissement peut être dans les affaires ou dans l'immobilier, selon les modalités suivantes : transfert de capital, acquisition de biens immobiliers, ou investissement dans des affaires ou des sociétés. 

À partir de cette date, il est possible de demander ce visa par le biais de l'une des options d'investissement suivantes :

  • Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 1.000.000 euros ;
  • Création d'au moins 10 nouveaux emplois ;
  • Acquisition de biens immobiliers d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros (sauf dans les villes de Porto et Lisbonne qui ne sont pas couvertes par ce programme - mesure qui prendra effet en janvier 2021) ;
  • Acquisition de biens immobiliers de plus de 30 ans ou de biens immobiliers situés dans des zones de rénovation urbaine avec des travaux de réhabilitation d'un montant égal ou supérieur à 350 000 euros ;
  • Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 350 000 euros à des institutions nationales publiques ou privées de recherche scientifique ;
  • Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 250 000 euros pour l'investissement ou le soutien à la production artistique, la récupération ou l'entretien du patrimoine culturel national ;
  • Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros pour l'achat de parts de fonds communs de placement destinés à être investis dans des petites et moyennes entreprises. 

Couverture des investissements immobiliers :

- L'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers d'une valeur totale égale ou supérieure à 500 000 euros, ou ;
- L'acquisition d'un ou plusieurs biens immobiliers de plus de 30 ans ou situés dans des zones de rénovation urbaine, avec des travaux de réhabilitation, conformément à la législation correspondante, pour un montant total égal ou supérieur à 350 000 euros.

Ce type d'investissement comprend :

  • Les propriétés commerciales ou résidentielles ;
  • Les biens immobiliers acquis en copropriété, pour autant que la part de l'investisseur soit au moins égale à la valeur minimale indiquée ;
  • Les biens immobiliers qui sont acquis individuellement ou par l'intermédiaire de sociétés unipersonnelles dans lesquelles l'investisseur est associé ;
  • Les biens loués ;
  • Les biens immobiliers grevés, pour le montant qui dépasse le montant minimum de l'investissement.

Le gouvernement établit la possibilité de réduire les montants en question de 20 % si les propriétés en question sont situées dans des zones à faible densité de population. Selon la loi en vigueur, un territoire est considéré comme à faible densité de population s'il compte moins de 100 habitants par km2 ou si le PIB de cette région est inférieur à 75 % de la moyenne nationale.


Le permis de séjour est accordé pour une période d'un an, renouvelable pour deux périodes successives de deux ans, et exige le maintien de l'investissement pendant une période minimale de cinq ans et la présence sur le territoire portugais pendant 7 jours (consécutifs ou non) la première année et 14 jours (consécutifs ou non) au cours des périodes suivantes de deux ans.


L'autorisation peut être étendue aux membres de la famille de l'investisseur et le permis de séjour peut être accordé à titre permanent après la période initiale de cinq ans. La nationalité portugaise par naturalisation peut être demandée après six ans.

 

* Cet article a été rédigé en 2020 et a été jugé correct au moment de sa rédaction. Règles, impôts et changement de loi et Exclusive Algarve Villas recommande l'assistance de conseillers fiscaux et juridiques pour la demande et le conseil sur le programme de visa d'or. Aucun droit ou obligation ne peut être obtenu de ce qui précède ni être tenu pour responsable. L'article n'est fourni qu'à titre d'information.